Le règlement (CE) n° 1924/2006 a posé un principe simple : toute affirmation reliant un aliment ou un ingrédient à la santé doit avoir été évaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et autorisée par la Commission européenne. Tout le reste est interdit. Le résultat est un registre européen public de quelques centaines d'allégations de santé autorisées, chacune attachée à un nutriment, à une condition d'emploi et à une formulation approuvée. Pour un complément alimentaire, ce registre est tout le vocabulaire qu'une marque a le droit d'employer sur la santé. Pas un mot de plus.
1. Les règles en quelques repères
2. Comment une phrase arrive sur la liste
Étape 1 · 44 000 propositions
Après 2006, les États membres ont recueilli les allégations que les entreprises souhaitaient continuer à utiliser : environ 44 000 entrées, consolidées par l'EFSA en quelque 4 600 à évaluer. Le travail a pris cinq ans.
Étape 2 · Une seule question
Pour chaque allégation, l'EFSA a demandé si une relation de cause à effet entre la substance et l'effet était établie par des preuves scientifiques généralement admises. Pas « y a-t-il un signal », mais « est-ce démontré ». La plupart des allégations ont échoué à ce test.
Étape 3 · La liste de 2012
Le règlement 432/2012 a publié la première liste autorisée : 222 allégations, presque toutes sur des vitamines, des minéraux et une poignée de substances bien étudiées. Elle s'est un peu étoffée depuis, autour de 260. Plus de 2 000 allégations ont été rejetées.
Étape 4 · Les plantes laissées « en attente »
Les plantes ont été un cas à part : l'EFSA a refusé l'usage traditionnel comme preuve, les États membres se sont divisés, et la Commission a suspendu leur évaluation. Plus de 2 000 allégations sur les plantes sont « en attente » depuis 2010, utilisables sous règles nationales et sous la responsabilité de l'opérateur, mais jamais formellement autorisées.
3. Quatre chiffres derrière l'uniformité
4. Pourquoi toutes les marques disent la même chose
Parce que la phrase ne leur appartient pas. Quand une marque écrit « le magnésium contribue à des fonctions psychologiques normales », elle cite le registre presque mot pour mot. Une certaine souplesse de rédaction est tolérée, à condition que le sens pour le consommateur reste identique : « aide à soutenir » peut remplacer « contribue à », mais « booste », « restaure » ou « combat » vont au-delà de l'effet autorisé et sont refusés. L'allégation doit aussi porter sur le nutriment, jamais sur le produit dans son ensemble : une marque peut dire ce que fait le magnésium, pas que sa boîte « réduit votre stress ». Et le produit doit en contenir une quantité significative, au moins 15 % de la valeur de référence par portion journalière, sans quoi la phrase ne peut pas être employée du tout.
| Nutriment | Formulations autorisées (extrait) | Sur CALM AUTHORITY ? |
|---|---|---|
| Vitamine B6 | Contribue à des fonctions psychologiques normales · au fonctionnement normal du système nerveux · à réduire la fatigue · à réguler l'activité hormonale · à un métabolisme énergétique normal | Oui : 2,55 mg par portion, 182 % des VNR |
| Magnésium | Contribue à réduire la fatigue · à des fonctions psychologiques normales · au fonctionnement normal du système nerveux · à une fonction musculaire normale · à l'équilibre électrolytique | Pas le droit : 40 mg font 10,7 % des VNR, sous le seuil de 15 % de « quantité significative ». Notre magnésium est un appoint, pas un porteur d'allégation |
| Safran, L-théanine, rhodiola | Aucune autorisée. Les allégations « en attente » sur les plantes sont utilisables sous règles nationales et responsabilité de l'opérateur | Nous décrivons leur science dans l'Observatoire, en contenu éducatif, à part du discours produit |
Formulations issues du registre européen des allégations nutritionnelles et de santé. Chacune est assortie de conditions d'emploi.
5. Vrai ou faux : ce qu'on lit en ligne
| L'affirmation | Verdict | La nuance |
|---|---|---|
| « Si c'est écrit sur le site, c'est prouvé » | Faux | Les allégations autorisées ont été évaluées. Tout ce qui les dépasse (« anti-stress », « retrouvez la sérénité ») ne l'a pas été, et est illégal même si c'est courant. Le contrôle court derrière le marché. |
| « Cliniquement prouvé veut dire testé sur ce produit » | Rarement | Neuf fois sur dix, les études portent sur un ingrédient, à une dose donnée, dans une population donnée. Les transposer au produit fini est un saut que la réglementation n'autorise pas. |
| « Un avis client peut dire ce que la marque ne peut pas » | Faux | Un témoignage sélectionné et affiché par la marque est une communication commerciale. S'il suggère un effet médical, la marque en est responsable. |
| « Traditionnellement utilisé pour » est une allégation validée | Faux | C'est la formulation d'une allégation « en attente » : tolérée dans l'attente d'une évaluation, pas autorisée. Les marques honnêtes le précisent. |
| « Un complément peut être "anti-anxiété" » | Non | L'anxiété et la dépression sont des états médicaux. Prétendre agir dessus est une allégation thérapeutique, réservée aux médicaments. Le seul territoire permis est la fonction normale : « fonctions psychologiques », « système nerveux ». |
Contenu éducatif sur le cadre réglementaire, pas un avis juridique. Chaque allégation du registre est assortie de conditions d'emploi spécifiques.
6. Ce que BIORYA s'interdit
Pas de vocabulaire médical
Vous ne lirez pas « anti-anxiété », « antidépresseur », « traite », « soigne » ni « remplace » à propos de CALM AUTHORITY. L'anxiété et la dépression sont des états qui relèvent d'un professionnel, et nos avertissements le rappellent sur chaque page qui touche au sujet.
Les études restent aux ingrédients
Les essais que nous citons sur le safran, la L-théanine, la rhodiola ou le magnésium concernent ces ingrédients en tant que matières premières. Nous le disons explicitement, et nous ne les présentons jamais comme une preuve sur le produit fini ni n'écrivons « cliniquement prouvé » sur la boîte.
Un mur entre l'Observatoire et la boutique
L'Observatoire explique la science, avec ses sources, en contenu éducatif. La fiche produit énonce la composition et les allégations autorisées. Les deux sont reliés, mais le premier ne sert jamais d'argument de vente déguisé en article.
Pas d'autorité empruntée
Pas de blouse blanche, pas de « recommandé par les médecins », pas d'avant-après, pas de promesse de transformation. Les avis sont publiés tels qu'écrits, et nous ne les utilisons pas comme preuve d'un effet. La promesse sur notre boîte, c'est le rituel lui-même : soixante secondes, chaque matin.
7. Et au quotidien ?
Quand vous lisez une page de complément, cherchez le vocabulaire du registre : « contribue à », « fonction normale », un nutriment nommé. C'est le son d'une marque qui reste dans les règles. Quand vous lisez « combat le stress », « retrouvez votre calme », « formule cliniquement prouvée », vous lisez une phrase que personne n'a évaluée. Ni l'un ni l'autre ne garantit la qualité, mais le premier vous dit que la marque connaît la loi et a choisi de la respecter. Pour aller plus loin, notre article sur la lecture d'une étiquette en trois lignes montre où se trouve la vraie information, et les articles sur la vitamine B6 et le magnésium expliquent ce qu'il y a derrière les deux allégations que nous avons le droit de formuler.
8. Sources
- Parlement européen et Conseil (2006). Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods.
- Commission européenne (2012). Regulation (EU) No 432/2012 establishing a list of permitted health claims. — les 222 allégations initiales.
- Commission européenne. EU Register of nutrition and health claims. ec.europa.eu/food/food-feed-portal — allégations autorisées et refusées, conditions d'emploi.
- EFSA (2011). Scientific and technical guidance for the preparation and presentation of a health claim application. EFSA Journal.
- Parlement européen et Conseil (2011). Regulation (EU) No 1169/2011 — article 7 : loyauté de l'information, interdiction d'attribuer des propriétés médicinales.
- Commission européenne (2020). Evaluation of the Regulation on nutrition and health claims (REFIT). — l'état des allégations « en attente » sur les plantes.
- DGCCRF. Allégations nutritionnelles et de santé. economie.gouv.fr — le contrôle en France.
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